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Les cigarettiers doivent financer la gestion des mégots de cigarette.

Quarante milliards de mégots se trouvent chaque année jetés au sol en France. Alors que ce sont des composants très toxiques, les filtres sont jetés partout, en ville comme à la campagne. Depuis le mardi 10 août 2021, une loi européenne impose aux cigarettiers de financer la gestion des mégots de cigarette (sensibilisation, collecte et fourniture de cendriers). L’éco-organisme Alcome a été choisi pour la collecte des contributions.

Le système de prise en charge financière de la gestion des mégots de cigarette pour les collectivités.

La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la Lutte contre le Gaspillage et à l’Économie Circulaire acte la mise en place d’une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (filière REP) pour les “produits du tabac” à compter du 1er janvier 2021. 

> Qu’est-ce qu’une filière REP pour les produits du tabac ? 

La mise en place d’une filière REP implique que les producteurs et fabricants de produits du tabac prennent en charge la gestion des déchets issus de ces produits. Une fois consumée, la cigarette devient mégot, qui est un déchet. La filière REP est donc une filière réglementée par l’Etat de gestion des déchets issus des produits du tabac, principalement les mégots de cigarette. Cela implique alors que les producteurs prennent notamment en charge financièrement le recours à des solutions de sensibilisation, et de collecte des mégots de cigarette à destination des collectivités. 

Un éco-organisme, nommé Alcome, a été agréé en 2021 pour structurer la filière. Alcome est l’acteur intermédiaire entre les producteurs, les collectivités et les acteurs de la gestion des déchets dont mégots de cigarette. Alcome finance la sensibilisation, la mise en place de cendriers et la collecte et la valorisation des mégots de cigarette grâce à un fonds alimenté par les éco-contributions des producteurs. 

> Qu’attendre de la filière ? Quelles sont les missions de Alcome ? 

Réduction du nombre de mégots de cigarette au sol 

A partir d’un scénario de référence (en théorie année 2021), établi grâce à une étude menée, les objectifs sont les suivants : 

  • réduction de 20% de mégots à N+3
  • réduction de 35% de mégots à N+5
  • réduction de 40% de mégots à N+6 

Ecoconception des produits du tabac 

Les producteurs de filtres sont poussés à éco-concevoir leurs produits. Objectif : absence de matière plastique dans la composition des filtres. 

Gestion des mégots en tant que déchets 

Alcome finance les bénéficiaires en fonction d’un barème prédéfini, au prorata du nombre d’habitants au sein de la collectivité (un montant est attribué par habitant et par an) et du caractère touristique, ou non, de la collectivité. Le soutien financier est directement versé à la collectivité qui contractualise avec Alcome (en direct sur le site internet de Alcome). 

Les acteurs qui peuvent bénéficier d’une prise en charge sont les communes, ou communauté de communes ayant une délégation de gestion des déchets, selon les typologies suivantes : 

  • Urbaines : communes dont la population est supérieure ou égale à 5 000 et inférieur à 50 000 habitants permanents pour un montant de 1,08€/habitant/an 
  • Urbaines denses : communes dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants permanents pour un montant de 2,08€/habitant/an
  • Rural : communes dont la population est inférieur à 5 000 habitants permanents pour un montant de 0,50€/habitant/an
  • Touristiques : communes urbaines ou rurales présentant certains critères pour un montant de 1,58€/habitant/an

Au total, c’est un budget de 80 millions d’euros qui sera alloué pour la filière. 

> Que va financer cette contribution ?

Chaque collectivité qui a contractualisé avec Alcome décide des actions à mettre en place pour réduire le nombre de mégots au sol sur son territoire. 

Quelles sont les actions possibles ?  

  • Des campagnes de sensibilisation (type affiches, stands…) pour réduire le nombre de mégot jeté au sol
  • Du mobilier urbain : cendriers, mobilier urbain ou autre
  • Des collectes 
  • Le recyclage des mégots …

Alcome met d’ores et déjà gratuitement à disposition des cendriers de poche réemployables auprès des collectivités et des buralistes et mène des campagnes de sensibilisation. 5% des contributions sont, en sus, alloué au soutien d’actions de sensibilisation auprès des communes qui en font la demande. 

> Qu’en est il de la fin de vie de ces mégots et de leur traitement ? 

L’éco-organisme soutiendra les projets de R&D (recherche et développement) relatifs à des solutions de collecte innovantes et à des solutions de recyclage matière des mégots. Il prévoit 2 % du financement pour des projets de recherche sur les solutions de recyclage et collecte des mégots. 

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ÉcoMégot est une entreprise française, issue de l'économie sociale et solidaire, qui propose une solution innovante, complète, locale et sur-mesure de sensibilisation, de création d'espaces zéro mégot, de collecte, et de recyclage des mégots de cigarette dans toute la France ( Lyon, Paris, Marseille, Toulouse, Bastia, Saint-Cloud, Monaco, Bordeaux, Pau...). 

Notre mission est d'impulser des changements de comportement auprès de citoyens, de salariés ou encore de festivaliers vis-à-vis de la pollution des mégots. Nous pensons que le recyclage des mégots doit servir la prise de conscience commune et ainsi créer un cercle vertueux porteur de sens.

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