Quarante milliards de mégots se trouvent chaque année jetés au sol en France. Alors que ce sont des composants très toxiques, les filtres sont jetés partout, en ville comme à la campagne. Depuis le mardi 10 août 2021, une loi européenne impose aux cigarettiers de financer la gestion des mégots de cigarette (sensibilisation, collecte et fourniture de cendriers). L’éco-organisme Alcome a été choisi pour la collecte des contributions.
La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la Lutte contre le Gaspillage et à l’Économie Circulaire acte la mise en place d’une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (filière REP) pour les “produits du tabac” à compter du 1er janvier 2021.
La mise en place d’une filière REP implique que les producteurs et fabricants de produits du tabac prennent en charge la gestion des déchets issus de ces produits. Une fois consumée, la cigarette devient mégot, qui est un déchet. La filière REP est donc une filière réglementée par l’Etat de gestion des déchets issus des produits du tabac, principalement les mégots de cigarette. Cela implique alors que les producteurs prennent notamment en charge financièrement le recours à des solutions de sensibilisation, et de collecte des mégots de cigarette à destination des collectivités.
Un éco-organisme, nommé Alcome, a été agréé en 2021 pour structurer la filière. Alcome est l’acteur intermédiaire entre les producteurs, les collectivités et les acteurs de la gestion des déchets dont mégots de cigarette. Alcome finance la sensibilisation, la mise en place de cendriers et la collecte et la valorisation des mégots de cigarette grâce à un fonds alimenté par les éco-contributions des producteurs.
A partir d’un scénario de référence (en théorie année 2021), établi grâce à une étude menée, les objectifs sont les suivants :
Les producteurs de filtres sont poussés à éco-concevoir leurs produits. Objectif : absence de matière plastique dans la composition des filtres.
Alcome finance les bénéficiaires en fonction d’un barème prédéfini, au prorata du nombre d’habitants au sein de la collectivité (un montant est attribué par habitant et par an) et du caractère touristique, ou non, de la collectivité. Le soutien financier est directement versé à la collectivité qui contractualise avec Alcome (en direct sur le site internet de Alcome).
Les acteurs qui peuvent bénéficier d’une prise en charge sont les communes, ou communauté de communes ayant une délégation de gestion des déchets, selon les typologies suivantes :
Au total, c’est un budget de 80 millions d’euros qui sera alloué pour la filière.
Chaque collectivité qui a contractualisé avec Alcome décide des actions à mettre en place pour réduire le nombre de mégots au sol sur son territoire.
Quelles sont les actions possibles ?
Alcome met d’ores et déjà gratuitement à disposition des cendriers de poche réemployables auprès des collectivités et des buralistes et mène des campagnes de sensibilisation. 5% des contributions sont, en sus, alloué au soutien d’actions de sensibilisation auprès des communes qui en font la demande.
L’éco-organisme soutiendra les projets de R&D (recherche et développement) relatifs à des solutions de collecte innovantes et à des solutions de recyclage matière des mégots. Il prévoit 2 % du financement pour des projets de recherche sur les solutions de recyclage et collecte des mégots.
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