L’ESS : qu’est-ce que c’est ?

9 novembre 2021
Entreprise RSE

Ce mois de novembre 2021 marque la 14e édition du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). L’ESS représente un ensemble de structures ayant une ambition commune : placer l’humain au cœur de l’économie en tenant compte des défis sociaux actuels. Cette branche de l’économie cherche à concilier une activité économique et une équité sociale. Elle est à la portée de tou.te.s et chacun.e peut apporter sa contribution à la structure dont il.elle est membre.

Les différences entre l’ESS et les autres secteurs économiques

Notre économie est régie par trois secteurs :

Le secteur public : dans ce premier cas, c’est l’Etat qui crée l’entreprise, la finance pour la mettre à disposition de la communauté et c’est lui qui dispose d’un pouvoir de décision.

Le secteur privé lucratif : en quête de recherche de profit, l’entreprise est financée grâce au capital qui appartient aux différents actionnaires. Ce sont les actionnaires majoritaires qui disposent d’un poids plus important lors des prises de décisions.

L’économie sociale et solidaire : elle est régie par des lois particulières qui sont directement liées à l’action sociale.

Dans l’ESS, l’entreprise appartient à tous les membres et ceux-ci disposent d’un contrôle démocratique, c’est-à-dire qu’ils peuvent participer à la vie de leur entreprise. Également, le capital est fourni par les apports des membres via des parts sociales. Ce qui donne un poids égal à toutes les voix durant les prises de décisions. Tout le monde peut devenir membre d’une structure d’ESS. On les appelle les adhérents, sociétaires, travailleurs, usagers ou des entreprises.

L’ESS est régie par 3 règles principales :

Les décisions stratégiques se font de manière collégiale et égalitaire, quel que soit son apport en temps ou en capital.
Chaque projet est destiné à être d’une utilité sociale, tourné vers le collectif et non vers un intérêt propre à une seule personne : créer de l’emploi sur un territoire, par exemple
Le profit ainsi que la lucrativité n’est pas recherchée et il n’y a aucune appropriation individuelle au cours de l’exercice.

Dans le service public, il n’y a pas de profit.

Dans le secteur privé lucratif, le profit généré va être réparti de manière proportionnelle aux actionnaires. Une fois que ces derniers ont reçu leurs dividendes, l’argent est sorti de l’entreprise. Il ne profite donc pas aux membres de cette collectivité.

Pour l’ESS, l’argent généré est impartageable et reste dans la structure. Elle est alors utilisée pour améliorer l’entreprise ou encore pour être stockée en tant que réserve par exemple. Sur le long terme, les profits sont donc destinés à renforcer le service aux membres.

Comment définir l’ESS ?

Ainsi, l’ESS regroupe cinq types de structures : les associations, les fondations, les mutuelles à but non lucratif, les coopératives et les sociétés commerciales d’utilité sociale. Toutes doivent répondre aux principes suivants : la poursuite d’une utilité sociale ou d’intérêt général ; une gouvernance démocratique et le réinvestissement de la majorité des bénéfices au sein de leur structure.

Leurs objectifs communs sont de créer des emplois locaux non délocalisés et d’accompagner la création de ces emplois dans la cohésion sociale.

La Loi du 31 juillet 2014 a permis la création du statut d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (dit, agrément ESUS). Disposer de cet agrément atteste que l’entreprise œuvre, au quotidien, dans chacun de ses projets, en faveur de l’utilité sociale, en créant de l’emploi pour un public qui en est éloigné ou encore, en créant de l’activité sur un territoire local.

Les impacts sur le territoire.

Le secteur de l’ESS regroupe en France 221 325 entreprises et structures en France. Son impact social sur le territoire est important, car ce sont plus de 2,38 millions de salarié.e.s qui font partie de ce secteur et plus de 12 millions de bénévoles.