La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) fait avancer la manière dont les entreprises européennes rendent compte de leurs engagements Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Entrée en vigueur progressivement depuis 2024, cette nouvelle réglementation remplace l’ancienne directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), et impose des exigences plus strictes en matière de transparence.
L’objectif affiché ? Lutter contre le greenwashing, harmoniser les pratiques de reporting durable et donner aux investisseurs, consommateurs et régulateurs une vision claire et comparable des performances RSE des entreprises.
Mais qui est concerné ? Quelles sont les nouvelles obligations ? Et comment bien se préparer ? Voici tout ce que vous devez savoir.
La CSRD marque un tournant majeur dans la responsabilité des entreprises face aux enjeux climatiques et sociaux. Elle oblige désormais les sociétés concernées à publier des rapports détaillés et vérifiés sur leurs impacts environnementaux, leurs pratiques sociales et leur gouvernance.
Contrairement à l’ancienne NFRD, qui ne concernait qu’un nombre limité de grandes entreprises, la CSRD élargit considérablement son champ d’application et impose des normes de reporting standardisées appelées ESRS.
Note : Les normes de Reporting Standardisées (ESRS – European Sustainability Reporting Standards) sont un cadre européen obligeant les grandes entreprises à publier des données ESG, ou environnementales, sociales, de gouvernance, de manière harmonisée. L’objectif est triple : transparence, comparabilité et lutte contre le greenwashing.
La CSRD a été conçue pour répondre à plusieurs enjeux clés :
En somme, il ne s’agit plus de communiquer sur ses engagements, mais bien de prouver ses actions avec des chiffres concrets.
Contrairement au cadre précédent, la CSRD s’applique à un nombre bien plus important d’entreprises. Les critères retenus prennent en compte plusieurs dimensions :
Cette extension du périmètre implique que de nombreuses entreprises de taille intermédiaire doivent désormais structurer la publication de leur reporting RSE. Les secteurs à fort impact environnemental sont plus exposés, notamment la finance (banques, assurances), l’industrie (manufacture, énergie) et le numérique (data centers, consommation énergétique).
La directive CSRD se déploie en plusieurs étapes :
Les PME non cotées ne sont pas concernées, sauf si elles font partie d’un grand groupe. Les entreprises doivent publier leur premier rapport CSRD l’année suivant leur entrée dans le périmètre. Par exemple, une société concernée en 2025 devra publier son rapport en 2026.
Note : En attendant, il est possible en tant que PME d’implémenter déjà des actions durables en entreprise, comme le recyclage des mégots. Ce dernier est un déchet petit, mais persistant et particulièrement polluant : il est possible de confier sa gestion à des experts comme écomégot.
Les entreprises doivent suivre les 12 normes européennes ESRS couvrant des domaines clés tels que le changement climatique (ESRS E1), les droits des travailleurs (ESRS S1) ou la gouvernance d’entreprise (ESRS G1). Ces normes s’articulent autour des trois piliers du reporting ESG : l’environnement (émissions de CO₂, gestion des déchets, biodiversité), le social (conditions de travail, diversité, formation) et la gouvernance (éthique, transparence, lutte contre la corruption).
Le rapport CSRD doit être certifié par un tiers indépendant, soit :
Pour les entreprises complexes, il est recommandé de faire appel à un expert RSE pour structurer la collecte des données, et surtout éviter les erreurs.
Afin que cette directive soit appliquée et respectée, des sanctions ont été prévues selon l’ampleur du déni. Le non-respect de la CSRD peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 €, nuire à la réputation de l’entreprise et générer des risques juridiques.
Pour aller plus loin, et tout comprendre sur les obligations en matière de durabilité des grandes entreprises, n’hésitez pas à consulter la page dédiée du site gouvernemental d’informations administratives pour les sociétés.
Non, les TPE ne doivent pas appliquer la CSRD, seules les entreprises dépassant les seuils de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 25 millions d’euros de bilan sont concernées. Toutefois, les PME cotées en Bourse devront s’y conformer à partir de 2026.
L’analyse des risques doit couvrir les 3 piliers ESG (Environnement, Social, Gouvernance) via les normes ESRS. Exemple : évaluer l’impact des chaînes d’approvisionnement ou les politiques de diversité.
La CSRD renforce la matérialité des données ESG, obligeant les entreprises à prioriser les enjeux ayant un impact financier significatif. L’objectif ? Aligner performance économique et responsabilité sociétale.
La Commission s’appuie sur les normes ESRS de l’Union européenne pour harmoniser les rapports, tandis que les autorités nationales (comme l’AMF en France) vérifient la conformité. Les entreprises doivent publier des données auditées par un tiers indépendant.
Pour se préparer à la CSRD, les entreprises doivent commencer par structurer leur reporting ESG selon les normes ESRS, en collectant des données sur l’environnement, le social et la gouvernance. Il est essentiel de vérifier la conformité des données par un tiers indépendant, comme un commissaire aux comptes ou un OTI. Pour faciliter cette transition, des actions concrètes, comme la gestion durable des déchets et le recyclage des mégots de cigarette, peuvent être mises en place. Faire appel à un expert RSE peut également aider à structurer le processus et garantir la conformité.
Accessible aux grandes entreprises comme aux TPE et PME, la solution clé en main écomégot vous permet de vous engager en faveur de l’environnement et de l’inclusion sociale !
