Les filières à Responsabilité Élargie des Producteurs

La Responsabilité Élargie des Producteurs ou filière REP a pour but d’instaurer une filière nationale, impulsée par l’Etat, de gestion de déchets sur certains types de produits ou d’objets, allant de la sensibilisation des citoyen.ne.s jusqu’au soutien de filières de recyclage

Ces filières sont basées sur le concept de pollueur-payeur. Elles responsabilisent les acteurs économiques (producteurs, fabricants, distributeurs) sur l’entièreté du cycle de vie de produits proposés sur le marché : de leur production jusqu’au moment où le produit devient déchet. Ainsi, le producteur participe à financer la filière de gestion de déchets du produit qu’il a mis sur le marché.

Historique des filières REP

La loi sur la Responsabilité élargie des producteurs est entrée en vigueur en France en 1975. Elle est référencée dans l’Article L. 541 – 10 du Code de l’Environnement. 

L’émergence des filières REP a été encouragée par le décret du 1er avril 1995 concernant les emballages ménagers. Sous l’impulsion d’une dynamique européenne et nationale, plusieurs autres filières ont vu le jour pour d’autres produits usagés notamment, les plus connus, les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques (ou DEEE). 

La loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) du 10 février 2020 a permis de transformer en profondeur le système organisationnel de ces filières REP. Aujourd’hui l’objectif n’est plus uniquement le traitement des déchets mais également d’agir en amont sur la prévention et la sensibilisation. Cette loi réunit tous les acteurs internes des filières comme les éco-organismes ou les parties prenantes, elle assure également un suivi et une mise à disposition des données et informations concernant les déchets en question. 

Qu’est qu’une filière REP ? 

Les producteurs, distributeurs et revendeurs de produits de leurs marques propres, qui commercialisent des produits, qui deviennent un jour ou l’autre eux-mêmes des déchets. Les producteurs ont alors l’obligation de prendre en charge financièrement la gestion du produit devenu déchet. La gestion de la responsabilité élargie des producteurs passe par une tiers partie intermédiaire : l’éco-organisme. L’éco-organisme organise la filière REP et met en lien les producteurs, les acteurs de la gestion de déchets, et les bénéficiaires (territoires, collectivités, citoyen.ne.s).

Quels objectifs pour ces filières REP ? 

L’élargissement des objectifs sur le traitement des déchets de sa prévention à son élimination a permis d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits. La responsabilité élargie des producteurs à donc pour mission de : 

  • Développer le recyclage des déchets et augmenter la performance de recyclage 
  • Décharger les collectivités des coûts des gestions des déchets : transfert du contribuable au consommateur 
  • Internaliser dans le prix de vente final du produit neuf, les coûts de gestion de ce produit une fois usagés  afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’éco-conception. 

Quelles sont les filières REP ?

Progressivement, ce sont près de 20 filières qui se sont mises en place en France depuis les années 80. A chaque filière, son ou ses éco-organismes qui régissent et assurent la gestion du cycle de vie de ces produits. On retrouve dans ce schéma un panorama des filières REP imposées par l’Europe, celles mises en place par la France, et celles qui se sont construites volontairement ainsi que les filières à venir. 

Les différentes filières REP
source : ADEME

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