Contrairement à une idée reçue, ESUS n’est pas un simple label. Il s’agit d’un agrément étatique, délivré par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), qui reconnaît officiellement qu’une entreprise place l’utilité sociale et environnementale au cœur de son modèle économique.
Cet agrément est un puissant levier de développement pour les associations, mutuelles, coopératives, fondations, ou sociétés commerciales de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Il ouvre l’accès à des marchés publics réservés, à des financements solidaires privilégiés et à une fiscalité attractive pour vos investisseurs.
Cet article vous guide à travers les méandres de l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale : définition, avantages, critères d’éligibilité et étapes clés pour l’obtenir.
Une Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) est une reconnaissance officielle et encadrée par les articles L. 3332-17-1 et suivants du Code du travail. Cet agrément, et non un simple label, est accordé par l’État aux structures qui répondent à des critères stricts d’utilité sociale, de lucrativité limitée et de gouvernance démocratique. Il s’adresse à une diversité de statuts juridiques, prouvant que l’impact prime sur la forme.
L’agrément ESUS est accessible à un large spectre d‘organisations de l’ESS, notamment les associations, les coopératives (SCIC, SCOP), les sociétés commerciales (SAS, SARL) et les fondations. Il concerne particulièrement les structures comme les entreprises d’insertion, les régies de quartier, les structures accompagnant des personnes handicapées, ou toute entreprise dont l’objet social est explicitement tourné vers une utilité sociale ou environnementale avérée.
L‘agrément ESUS renforce l’écosystème de l’Économie Sociale et Solidaire en permettant de distinguer les entreprises véritablement engagées. Il offre un cadre de confiance pour les pouvoirs publics, les investisseurs solidaires et les consommateurs, facilitant ainsi le financement et le développement de projets à impact positif sur les territoires.
Obtenir l’agrément ESUS confère des avantages stratégiques bien au-delà d’une simple reconnaissance morale. Les trois piliers de ces bénéfices sont :
Les entreprises engagées agréées ESUS se distinguent par des initiatives concrètes :
utilisation de produits recyclés ou upcyclés,
réduction de la consommation d’énergie,
mise en place de services solidaires,
ou création de boucles d’économie circulaire.
Ces pratiques ne sont pas des options, mais le fondement même de leur activité.
Concrètement, nous développons des solutions de collecte en collaborant avec des structures d’insertion pour créer de l’emploi durable et local.
➡️ Aujourd’hui, environ 80 structures partout en France travaillent avec nous !
Cette approche permet non seulement de réduire l’impact environnemental des entreprises et collectivités partenaires, mais aussi de générer un impact social positif en offrant des opportunités professionnelles à des personnes éloignées du marché du travail.
En alliant performance écologique et responsabilité sociétale, nous incarnons pleinement le rôle d’une entreprise engagée, fidèle à sa mission : prouver que l’innovation environnementale peut aller de pair avec l’utilité sociale.
| Avantage ESUS | Description | Exemple pour une entreprise |
| Accès aux marchés publics | Priorité dans les appels d’offres et accès aux marchés réservés de l’ESS. | Une ressourcerie agréée ESUS remporte un contrat de collecte des encombrants avec une commune. |
| Financement solidaire | Éligibilité à l’épargne salariale solidaire et aux prêts à taux zéro. | Levée de 50 000 € via une campagne d’investissement citoyen bénéficiant de la réduction d’impôt de 25 %. |
| Légitimité et confiance | L’agrément est un gage de sérieux et d’engagement auprès des clients et partenaires. | Une SCIC ESUS est choisie par une grande entreprise pour sa politique RSE, préférée à un concurrent non agréé. |
Pour obtenir l’agrément ESUS, votre structure doit d’abord appartenir à l’une des cinq familles de l’ESS : associations, mutuelles, coopératives, fondations ou sociétés commerciales enregistrées au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) :
Certaines structures comme les SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Économique), régies de quartier ou entreprises adaptées sont « présumées d’utilité sociale » et exemptées de justifier des 66 %, mais doivent respecter les autres conditions.
La procédure de demande d’agrément ESUS nécessite de constituer un dossier complet comprenant les statuts, les comptes annuels, une note présentant l’utilité sociale et le business model. Ce dossier est à déposer auprès de la DIRECCTE de votre région.
Un instructeur analyse le dossier et peut demander des éléments complémentaires avant de rendre un avis. L’agrément, valable 5 ans, est renouvelable sous réserve de continuer à remplir les conditions.
Keenat est une entreprise sociale qui a donné naissance à la solution écomégot, qui collecte et valorise les déchets de cigarettes pour transformer les mégots en ressources. Son modèle est circulaire et inclusif, créant des emplois durables et non-délocalisables. Son activité répond parfaitement aux critères ESUS en luttant contre une pollution nocive et en ayant un impact social positif via l’emploi.
L’agrément ESUS a été un accélérateur pour Keenat. Il a d’abord renforcé sa crédibilité, lui permettant de convaincre des clients prestigieux comme Bordeaux Métropole ou le Ministère de l’intérieur, de lui confier des marchés. Il lui a également ouvert l’accès à des financements solidaires et a rendu l’investissement dans son capital plus attractif pour des parties prenantes souhaitant allier impact et viabilité économique.
Dans un monde où les enjeux sociaux et environnementaux deviennent prioritaires, les entreprises engagées cherchent à concrétiser leurs valeurs à travers une démarche RSE authentique. L’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) émerge comme une reconnaissance officielle de cet engagement, bien au-delà d’un simple label.
Que vous soyez une jeune startup sociale, une PME de l’industrie ou une structure de l’ESS, cet agrément valide votre action pour la biodiversité, la réduction de votre empreinte carbone ou l’inclusion sociale.
