Tabagisme passif sur le lieu de travail : la responsabilité de l’employeur

13 février 2023
Entreprise RSE

Tabagisme passif, de quoi parle-t-on ?

ll s’agit de la consommation involontaire de fumée (généralement de tabac) par inhalation, par une personne qui n’est pas elle-même fumeuse. On parle aussi de “tabagisme secondaire” ou “fumée passive”.
Le tabagisme passif est considéré comme un important facteur de risque pour la santé et est associé à de nombreux problèmes de santé :

des infections respiratoires ;
des otites récidivantes de l’enfant ;
des crises d’asthme ;
d’accidents coronariens ;
de cancers du poumon ;
etc.

Quelles sont les règles sur le lieu de travail ?

En France, il est interdit de fumer dans les lieux publics et sur son lieu de travail depuis février 2007. Néanmoins, de nombreux.ses salarié.e.s déclarent être encore exposé.e.s aux fumées de cigarettes.

Dans ce cadre, l’employeur a la responsabilité de veiller à ce que l’interdiction soit respectée et appliquée par l’ensemble des salarié.e.s. La santé et la sécurité de ses collaborateurs.trice.s doit être au cœur de sa stratégie d’entreprise.

En revanche, l’employeur n’a pas une obligation de résultats, mais une obligation de moyens. Si des risques sont identifiés au sein de l’entreprise, l’employeur doit être en mesure de prouver les limites, les restrictions qu’il a mises en place, dans le respect du code du travail.

Les 2 principales mesures :

Tabac et vapotage sont formellement interdits dans l’enceinte de l’entreprise (espaces couverts et/ou clos). Il est conseillé de l’inscrire dans le règlement intérieur de l’entreprise, néanmoins, ce n’est pas parce que l’interdiction de fumer n’y est pas inscrite qu’elle est inapplicable et se dispense de sanctions.
Une communication interne peut être réalisée : affiches de sensibilisation, panneaux signalétiques, e-mailing interne, etc. L’employeur doit s’assurer de la bonne compréhension des mesures par tous.tes les collaborateur.trice.s.

Quelles sont les sanctions encourues si des salarié.es sont exposé.e.s au tabagisme passif ?

En France, tous les employeurs sont tenus de prendre des mesures pour protéger leurs salarié.e.s de l’exposition aux fumées cigarette.

Selon la loi française, ceux qui ne respectent pas les règles de protection des salariés, peuvent faire l’objet de sanctions pénales. En outre, les employeurs peuvent être tenus de verser des dommages et intérêts aux salarié.e.s pour le préjudice subi s’ils.elles sont en mesure de le prouver. À noter, un.e collaborateur.trice peut exercer un droit de retrait, c’est-à-dire qu’il peut abandonner son poste de travail s’il est entouré de fumeurs.

Du côté des fumeurs, s’il s’agit d’un.e salarié.e, il.elle encourt des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement jusqu’à la faute grave et donc un licenciement. Si les fumeurs sont des personnes extérieures à l’entreprise, l’employeur peut leur interdire de pénétrer dans les locaux ou les faire expulser.

Sources :

https://www.cabinet-avocats-langlet.fr/fumer-ou-vapoter-dans-lentreprise-que-prevoit-la-loi/
https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/tabagisme-passif-et-risques-pour-la-sante