Principe du pollueur-payeur : les fabricants désormais forcés de financer le ramassage des mégots

En France, le ramassage des mégots est une problématique environnementale majeure, avec environ trente milliards de mégots jetés au sol chaque année, aussi bien en ville qu’à la campagne. Ces déchets toxiques posent de graves problèmes pour l’environnement, et sont également un fléau au quotidien pour de nombreux Français. 

En application du principe du « pollueur-payeur », une nouvelle loi entrée en vigueur le 10 août 2021 impose aux producteurs de cigarettes de financer les coûts de collecte des mégots. L’organisme Alcome a été désigné pour mettre en œuvre cette directive, gérant les contributions des cigarettiers

Cette mesure, alignée sur les politiques environnementales de l’Union européenne, vise à responsabiliser les producteurs et à réduire la pollution. Elle s’inscrit dans un cadre plus large de protection des ressources et de prévention des dommages environnementaux.

Qu’est-ce que le principe du pollueur-payeur ?

Définition et principe

Le principe du pollueur-payeur est un concept de politique environnementale qui indique que les pollueurs doivent assumer les coûts liés aux dommages environnementaux qu’ils causent. En d’autres termes, les responsables de la pollution doivent financer les mesures nécessaires pour gérer et atténuer leurs impacts négatifs sur l’environnement. 

Ce principe encourage les producteurs et les individus à adopter des pratiques plus durables en intégrant les coûts environnementaux dans leurs activités économiques. Adopté par de nombreuses législations nationales et internationales, notamment par l’Union européenne et l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), il vise à responsabiliser les acteurs économiques et à promouvoir la protection de l’environnement ainsi que le développement durable dans le cadre des politiques environnementales globales.

Ramassage cigarette écomégot

Le principe du pollueur-payeur concernant les mégots de cigarette

Concernant les mégots, le principe du pollueur-payeur impose aux producteurs de cigarettes de financer les coûts liés à la collecte et au traitement de ces déchets toxiques. En application de ce principe, les cigarettiers sont responsables de la prévention, de la réduction et de la réparation des dommages environnementaux causés par les mégots. 

Conformément aux directives de l’Union européenne et aux politiques environnementales des États membres, cette mesure vise à encourager des pratiques plus durables et à assurer la protection de l’environnement en intégrant les coûts environnementaux dans les activités des producteurs.

Les producteurs de cigarettes ont maintenant l’obligation de financer le ramassage des mégots

Auparavant, le ramassage des mégots hors des bacs à poubelle incombait aux services de propreté municipaux, une responsabilité financée par l’impôt local, ce qui représentait des coûts importants. Grâce à la loi anti-gaspillage, les producteurs de cigarettes sont désormais tenus de contribuer financièrement à ces coûts, conformément au principe du pollueur-payeur. 

Ce système, aligné sur les directives environnementales de l’Union européenne, est géré par l’éco-organisme Alcome, chargé de lutter contre la pollution des mégots. Alcome met en œuvre divers projets dans ce cadre. Cela inclut la sensibilisation du public, l‘installation d’affichages informatifs et la distribution de cendriers de poche dans les zones très fréquentées. 

En termes de mesures correctives, des campagnes de collecte et de nettoyage sont organisées. De plus, 2 % des fonds sont alloués à des projets de recherche sur le recyclage et la collecte des mégots. Tous les deux ans, Alcome lance une campagne nationale pour sensibiliser aux impacts environnementaux des mégots.

Grâce à ces initiatives, Alcome espère réduire les mégots de 20 % à 30 % en trois ans, contribuant ainsi à la protection de l’environnement et à la prévention des dommages causés par ces déchets.

Quel montant doit être alloué au ramassage des mégots en France ?

Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, le coût du ramassage des mégots s’élève à 80 millions d’euros. Lors de la première année de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage de février 2020, les producteurs de cigarettes ont alloué 10 millions d’euros, montant qui sera doublé l’année suivante.

Cette collecte de fonds s’inscrit dans le cadre de l’application du principe du pollueur-payeur, indiquant que les producteurs sont responsables de leurs produits jusqu’à leur fin de vie. Désormais, les cigarettiers financent intégralement le ramassage des mégots.

Le coût du ramassage varie selon la taille des localités. Dans les zones rurales avec moins de 5 000 habitants, il est de 0,50 euro par personne. Les municipalités de moins de 50 000 habitants reçoivent 1,08 euro par habitant, tandis que les communes de plus de 50 000 habitants perçoivent 2,08 euros par habitant.

Ce système de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est conforme aux directives de l’Union européenne et impose aux cigarettiers de prendre des mesures pour assurer le recyclage des mégots

Très polluants, ces déchets composés de plastique prennent jusqu’à cent ans pour se dégrader, causant des dommages environnementaux significatifs. Plus encore, les fibres plastiques des filtres se dégradent en micro-plastiques, laissant une empreinte éternelle dans l’environnement. 

Cette initiative vise à la protection de l’environnement et à la prévention de la pollution, conformément aux politiques de développement durable et de gestion des déchets.

Écomégot, la solution de recyclage des mégots pour votre quotidien

Écomégot, solution développée par Keenat, est une initiative innovante dédiée au recyclage des mégots de cigarette qui offre une solution écologique pour réduire cette pollution. Les mégots jetés dans des cendriers sécurisés sont collectés avant d’être traités et transformés en panneaux de sensibilisation, contribuant au développement durable. 

En partenariat avec des entreprises et des municipalités, écomégot promeut la responsabilité environnementale et l’application des directives européennes en matière de protection de l’environnement. 

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des politiques de prévention et de réduction des coûts environnementaux, sensibilisant le public à l’importance de la gestion durable des ressources.

Vous êtes une entreprise ?

En tant qu’entreprise, adoptez écomégot pour recycler vos mégots de cigarette et réduisez votre empreinte environnementale ! Grâce à des solutions de collecte innovantes, vous contribuez à la protection de l’environnement tout en sensibilisant vos employés à une gestion durable des déchets.

Vous êtes une collectivité ?

En tant que collectivité, optez pour la solution écomégot et gérez efficacement le problème lié aux mégots de cigarette. En installant des points de collecte, vous inciterez les fumeurs à se débarrasser proprement de leurs mégots et sensibilisez vos citoyens à la pollution induite par ces déchets ! 

Cette initiative favorise la protection de l’environnement, sensibilise les citoyens à la gestion durable des déchets et améliore la qualité de vie locale !

Saviez-vous que les collectivités peuvent bénéficier d’aides apportées par ALCOME pour devenir une ville zéro mégot ?  Premier éco-organisme dédié à la filière REP (Responsabilité Élargie au producteur) du tabac, il soutient les collectivités dans :

  • Le nettoyage des mégots grâce à des financements ; 
  • La sensibilisation des fumeurs ; 

L’installation de dispositifs de rue. Les collectivités peuvent choisir gratuitement un cendrier ou un éteignoir parmi un catalogue ou choisir le modèle de leur choix et disposer d’un financement.

Vous souhaitez agir ?

Vous souhaitez agir en faveur de la protection de l’environnement ? Adoptez écomégot, une solution innovante pour recycler les mégots de cigarette ! 

Que vous soyez une entreprise ou une collectivité, rejoignez-nous pour réduire la pollution : sensibilisez votre entourage à la gestion durable des déchets et contribuez à un avenir plus propre en suivant les directives européennes sur la protection de l’environnement. 

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