La Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose aux entreprises des obligations strictes en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). En 2025, de nouvelles mesures entreront en vigueur, renforçant les exigences en matière de gestion des déchets, d’écoconception et de transparence.
Voici, pour les entreprises, les principales évolutions à anticiper, avec un gros plan sur le cas des mégots de cigarettes.
Adoptée en 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) marque une étape importante dans la transition écologique française. Elle s’appuie sur un principe simple : transformer nos déchets en ressources. Le constat est clair :
Pour y parvenir, la loi met en place plusieurs dispositifs concrets comme :
Ces mesures, structurées autour de cinq axes, visent à créer une économie plus vertueuse où les produits sont conçus pour durer plus longtemps et être mieux recyclés. C’est une mesure à la fois écologique et économique, puisqu’elle permet de réduire les déchets tout en créant des emplois locaux dans les filières de réparation et de recyclage.
Depuis 2020, la loi AGEC a déjà transformé nos pratiques avec des mesures concrètes :
Pourtant, des défis persistent : seulement 11 % des plastiques souples (films, sachets…) sont recyclés, et le gaspillage alimentaire stagne à 10 millions de tonnes/an.
L’année 2025 accélère la mutation avec :
Un cap clair : la France veut diviser par deux ses emballages plastiques non recyclés d’ici à 2030. Les entreprises doivent désormais prouver leur conformité : l‘ère du déclaratif seul est révolue.
D’après le ministère de l’Environnement, la Loi AGEC s’articule autour de cinq axes :
L’objectif est de réduire drastiquement l’utilisation du plastique à usage unique. D’ici à 2025, de nouvelles interdictions entreront en vigueur, notamment pour les emballages non recyclables. Les entreprises doivent privilégier des alternatives durables.
La transparence est renforcée avec l’affichage obligatoire des caractéristiques environnementales (indice de réparabilité, présence de substances dangereuses, etc.). Les plateformes en ligne doivent également intégrer ces informations à leurs sites.
La destruction des invendus non alimentaires est interdite, et le réemploi devient une priorité. Les entreprises doivent mettre en place des solutions de don, de réparation ou de recyclage.
La destruction des invendus non alimentaires est interdite, et le réemploi devient une priorité. Les entreprises doivent mettre en place des solutions de don, de réparation ou de recyclage.
Les filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) sont étendues à de nouveaux secteurs. Les producteurs doivent financer et organiser la collecte et le recyclage de leurs produits en fin de vie.
Les mégots, avec leurs 4 300 substances toxiques, sont le 1ᵉʳ déchet le plus ramassé dans les villes et mettent jusqu’à 15 ans à se dégrader. En 2025, la loi AGEC durcit les obligations :
Objectif : augmenter considérablement la part de mégots collectés et recyclés d’ici à 2030.
Alcome, l’éco-organisme agréé par l’État, pilote désormais la filière du tabac. Sur le terrain, des acteurs comme Keenat et sa solution écomégot proposent aux entreprises des solutions clés en main : collecte sécurisée, traçabilité, recyclage des filtres en plastique et sensibilisation des équipes. Les mégots collectés sont recyclés en matière plastique pour créer des panneaux de sensibilisation.
Pour éviter le jet sauvage de déchets toxiques, les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 1 500 € pour les particuliers et 7 500 € pour les entreprises (article L541-46 du code de l’environnement). Les mairies disposent également de leviers complémentaires : verbalisation directe des jets sauvages (135 €) et obligation de ramassage pour les fumeurs pris en flagrant délit dans certaines villes pilotes.
Pour répondre aux nouvelles normes environnementales de la loi AGEC, écomégot propose des bornes de collecte design et adaptées à tous les types d’établissements :
Une fois collectés, les mégots sont transformés en matière plastique pour du mobilier urbain ou en matériaux isolants, offrant une seconde vie à ce déchet ultra-polluant.
Nous simplifions la gestion des mégots avec :
Une valorisation 100 % française, assurant une économie circulaire locale.
Contrairement aux idées reçues, recycler ses mégots n’est pas un coût, mais un investissement rentable :
Ainsi, la Loi AGEC 2025 marque une étape clé dans la transition écologique des entreprises. Entre renforcement des filières REP, gestion des mégots et promotion de l’économie circulaire, les obligations sont nombreuses. Les organisations doivent dès maintenant intégrer ces exigences dans leur stratégie RSE pour éviter les sanctions et contribuer à un avenir plus durable.
La loi AGEC, renforcée par le décret 2021-1397, impose aux entreprises une obligation stricte : installer des cendriers adaptés et organiser la collecte via les filières REP (article L541-10-8 du Code de l’environnement). Cette mesure s’inscrit dans une réduction globale des déchets toxiques et répond aux enjeux climatiques, avec un objectif de carbone neutre.
Des solutions clés en main comme écomégot simplifient la gestion : bornes de collecte, ramassage régulier et valorisation certifiée. Les mégots sont transformés en plastique recyclé, réduisant ainsi leur impact sur les émissions et favorisant une économie circulaire.
Outre les amendes (7 500 €), les entreprises risquent des poursuites pour non-respect des obligations environnementales, une dégradation de leur image RSE ainsi qu’un impact sur la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), intégrée dans votre rapport RSE. La conformité est désormais un critère clé dans l’évaluation produit et services, influant directement sur leur utilisation par les consommateurs engagés.
