Protéger l’environnement et la santé humaine, tels sont les objectifs poursuivis à travers la législation pour gérer les déchets en entreprise. De la prise en charge des déchets, depuis leur production jusqu’à leur traitement final, les entreprises sont soumises à des règles décrites dans le code de l’environnement.
Découvrez avec écomégot les contours de ces obligations pour inscrire votre entreprise dans une démarche responsable et faire de cette gestion un levier de productivité.
Le déchet dispose d’un statut juridique spécifique. Par déchet, la loi entend “toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.” Les déchets d’entreprise entrent dans la catégorie des « déchets d’activités économiques » (DAE), car le producteur initial n’est pas un ménage. Il peut s’agir de déchets alimentaire, de fournitures de bureaux etc.
La loi prévoit qu’il incombe au producteur initial des déchets d’en organiser la gestion. Pour les « déchets d’activités économiques », il appartient donc à l’entreprise de mettre en place la collecte de ses déchets, leur transport, et leur élimination ou leur valorisation, toujours en cherchant à limiter les impacts des déchets sur la biodiversité, par exemple ceux qui entrent dans la composition de la cigarette, et à veiller au respect de la santé humaine.
Les déchets des activités économiques ne relèvent pas du service public de gestion des déchets. Certaines collectivités assurent cependant la gestion de certains types de déchets professionnels appelés « assimilés », sous réserve qu’il n’y ait pas de contrainte technique particulière. Ces déchets sont alors classés dans les « déchets ménagers et assimilés » (DMA) et les collectivités en assurent alors la gestion dans des quantités limitées.
Une entreprise a la possibilité d’établir un contrat avec un prestataire privé pour l’enlèvement et la gestion de ses déchets et satisfaire ainsi aux exigences réglementaires concernant le tri des déchets des professionnels.
Pour réussir la gestion et la réduction des déchets dans votre entreprise, il vous faut nécessairement mobiliser des moyens logistiques. Cependant, cet effort d’organisation ne pourra aboutir si les salariés ne se font pas acteurs de cette gestion des déchets, d’où l’importance de les mobiliser dans cette action collective.
Avant même de prétendre sensibiliser ses salariés à la gestion des déchets au sein d’une entreprise, il faut que les dirigeants fassent le point sur l’existant et les objectifs à atteindre. Cela nécessite un audit et un diagnostic, suivis de la mise en place des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs. Sans plus attendre, commencez par installer des contenants dédiés, visibles, ergonomiques et fréquemment vidés pour initier une gestion des déchets dans votre entreprise et ensuite rechercher une amélioration par rapport à l’existant.
Une gestion des déchets réussie est aussi une gestion efficace, où la collecte, le stockage et l’évacuation des déchets sont fluides et ergonomiques.
Pour que la gestion collective soit couronnée de succès, il faut que chacun se sente impliqué et devienne acteur de cette tâche. Pour ce faire, initier une conduite du changement des comportements dans l’entreprise est incontournable.
La sensibilisation des usagers, à travers notamment la constitution de supports de communication permettant à chacun de suivre les progrès réalisés au sein de l’entreprise, sont des piliers importants pour asseoir une bonne gestion des déchets au sein de votre entreprise : transmettre par exemple à vos salariés des rapports d’impact, des supports RSE et leur donner accès éventuellement aux bordereaux de traçabilité dans la collecte et le tri des déchets montrent aussi que l’engagement de l’entreprise est le fruit réel d’une action collective.
Dans le principe selon lequel une autorité centrale ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l’échelon inférieur, une entreprise a tout intérêt à déléguer à un partenaire extérieur la collecte et le traitement de ses déchets afin de pouvoir se centrer sur le coeur de son activité et dégager ainsi une réelle plus-value dans sa production.
Chez écomégot, nous vous accompagnons de l’audit et du diagnostic, à la mise en place d’une infrastructure de collecte, de stockage et de transport des mégots sécurisés, jusqu’à la remise de documents RSE que vous pouvez partager à vos salariés afin qu’ils se sentent toujours plus impliqués dans la protection de l’environnement et de la santé humaine. Notre force réside dans la valorisation énergétique, le recyclage et la création de panneaux informatifs à partir de mégots de cigarettes. N’hésitez pas vous lancer dans une démarche RSE !
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