Depuis le 1er janvier 2024, le compostage est devenu une obligation pour les Français, particuliers et entreprises.
Conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets est désormais généralisé, englobant tant les professionnels que les particuliers.
Le compostage des déchets alimentaires, tout comme le recyclage des mégots en ville, est une mesure gouvernementale forte visant à réduire l’impact environnemental et à favoriser une économie circulaire plus respectueuse des ressources.
Cet article se propose d’explorer les enjeux et les perspectives liés à cette nouvelle réglementation, en fournissant des réponses concrètes aux questions des collectivités et acteurs impliqués dans cette transition vers une gestion plus responsable des biodéchets.
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. » (Source ecologie.gouv.fr)
Cette définition comporte donc deux types principaux de déchets :
Les biodéchets sont donc des déchets non dangereux biodégradables. En plus des déchets verts issus du jardinage et des déchets alimentaires provenant des ménages, on peut ajouter ceux des restaurants, des commerces et des industries agroalimentaires.
Malgré leur potentiel de valorisation, les biodéchets représentent encore un tiers des déchets non triés en France. Leur tri à la source offre pourtant de multiples avantages, allant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la production de biogaz et d’engrais organiques.
L’obligation du tri à la source des biodéchets est appliquée depuis le 1er janvier 2024, et doit être administrée et organisée par les collectivités responsables de la collecte des déchets.
Cette obligation est présentée comme une opportunité pour les territoires : c’est dans cette optique que le gouvernement propose aux collectivités des critères indicatifs pour mettre en place des solutions de tri à la source accessibles et intelligentes.
Le recyclage des déchets en Europe et dans le monde est déjà bien implanté, notamment certains pays qui ont quelques d’années d’avance en matière de tri et de compostage.
En Suisse, les sacs poubelles sont taxés à 4 euros (Taxe au Sac) pour encourager à ne jeter que les déchets qui ne sont ni compostables ni recyclables, c’est-à-dire le minimum possible.
En Allemagne le Pfand ou consigne pour toutes les bouteilles en verre et en plastique, permet de récupérer des bons d’achat en échange du tri volontaire citoyen.
Selon le site Biodéchets.org, 80% de la population en Autriche dispose d’une collecte séparée des biodéchets. C’est le premier pays européen en termes de quantité de déchets organiques compostés par an et par habitant (175 kg en Autriche contre 87 kg en France).
À partir du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets est rendu obligatoire en France pour tous les professionnels et les particuliers.
En clair, tous les biodéchets non dangereux doivent être mis aux composts les plus proches. Il n’y a pas de sanction, sauf en cas de gaspillage sévère, mais les bonnes pratiques sont vivement encouragées !
Pour les particuliers, des composts de proximité ou d’appartement seront mis à disposition, ainsi qu’un guide du composteur distribué aux habitants par le service public pour mieux utiliser les composteurs.
Pour les entreprises, les organismes et les institutions, le tri des biodéchets est aussi obligatoire : marc de café des bureaux, mais aussi restes des restaurants scolaires et cantines.
Pour les structures plus grandes, des solutions de collecte spéciales seront mises en place pour faciliter la récolte et le traitement des biodéchets en grande quantité.
Le responsable désigné de la mise en place de cette logistique est la collectivité responsable de la collecte des déchets. Responsable de collectivité, participez à la réduction des déchets en mettant en place des opérations compost en ville.
Face à cette transition majeure, les collectivités se voient accompagnées par l’État à travers diverses aides financières, notamment via le Fonds vert. Cette aide financière a pour but la facilitation de la mise en œuvre du tri des biodéchets par le soutien aux initiatives locales.
De nombreux débouchés existent pour réutiliser les déchets organiques en grande quantité, comme la méthanisation ou les applications antigaspi. Tous sont concernés, la filière REP des biodéchets encadrée par l’ADEME et CITEO tend à sensibiliser les collectivités, les écoles et tous les organismes concernés.
Certaines règles s’appliquent pour le compost, notamment vis-à-vis de la viande et des cartons imprimés. Si vous n’avez pas l’expérience du compost, il pourrait être bon de réaliser un atelier compost via la municipalité ou les associations de jardinage.
Les enjeux sont grands : en effet, si l’on ne trie pas les biodéchets des autres détritus de la poubelle commune, les déchets alimentaires risquent de produire du méthane au lieu de créer du compost. Les trier permet également de réduire les déchets mis à la poubelle de 30 %.
A toutes les échelles les citoyens sont concernés : avec la pollution du plastique qui crée des îles de déchets dans le Pacifique, il est urgent d’agir pour réduire l’impact de la pollution sur l’environnement.
Les biodéchets sont des déchets non dangereux qui autrefois étaient jetés sur place, donnés aux animaux ou placés directement comme engrais au potager. Selon l’ADEME, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 Mt en France, l’équivalent de 150 kg par habitant et par an. Cela correspond à 18 % du total des produits alimentaires.
Réduire le nombre de déchets va dans le sens de l’intelligence de la nature :
Moins de dioxyde de carbone émis par l’incinération des déchets ménagers non triés non dangereux : En 2019, 18,6 millions de tonnes d’émissions de CO2 ont été évitées par le recyclage, soit 2 % de plus qu’en 2017 (Source : ADEME, Bilan national du recyclage) ;
Le cercle vertueux du déchet organique, c’est cette intelligence d’un déchet local qui revient localement enrichir les sols agricoles.
Le tri des biodéchets va dans ce sens de “recycler, réutiliser, revaloriser”, avec une réutilisation des déchets par tous les moyens possibles.
La valorisation des déchets peut revêtir diverses formes :
Le tri des biodéchets apporte de nombreuses opportunités pour le jardinage et permet d’éviter l’appauvrissement des sols agricoles.
L’ADEME définit l‘économie circulaire comme un système visant à optimiser l’utilisation des ressources et à réduire l’impact environnemental à chaque étape du cycle de vie des produits, tout en favorisant le bien-être des individus.
Vous aussi, prenez part au mouvement et devenez une ville zéro mégot avec écomégot !
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