350 tonnes de mégots de cigarettes ramassés à Paris, 87,5 tonnes à Marseille, 35 tonnes à Bordeaux ou 17,5 tonnes à Lille : au total en France, 20 000 à 25 000 tonnes de mégots de cigarette seraient chaque année jetés sur la voie publique. Pour endiguer ce phénomène et désenfumer leur municipalité, de nombreuses villes mettent en place des sanctions à l’encontre des fumeurs auteurs de ces incivilités.
Découvrez les risques encourus par les fumeurs jettant leurs mégots sur la voie publique ainsi que les leviers à disposition des municipalités pour inciter les consommateurs à se débarrasser proprement de leurs déchets de cigarettes, avec écomégot.
De 2015 à 2020, la loi française condamnait l’abandon d’ordure, de déchets, de matériaux et autres objets en dehors de l’emplacement prévu par les autorités compétentes d’une amende de 3ème classe, soit 68 €, minorée à 45 € et majorée à 180 €. Depuis 2020, l’article R633-6 prévoit un durcissement des sanctions financières en cas d’abandon d’ordure sur la voie publique, avec une amende de 4ème classe, soit 135 €, minorée à 90 €, majorée à 375 € et pouvant s’élever jusqu’à 750 € en cas de récidive.
Si la loi prévoit de telles sanctions financières pour l’abandon d’ordure sur la voie publique, le choix de caractériser les mégots de cigarettes comme tels et de condamner leur abandon par terre revient aux municipalités. En France, de nombreuses municipalités, à l’instar de Paris, Nantes, Cannes, Lille, Clermont-Ferrand, Toulouse ou Pau, ont fait le choix d’appliquer ce décret et sanctionnent désormais d’une verbalisation le jet de mégot sur la voie publique.
Toutefois, au vu des nombreux mégots jonchant les trottoirs de multiples villes de France et des tonnes de déchets de cigarette ramassées par les agents publics, l’efficacité de ces sanctions financières peut être remise en question.
D’après un rapport de la police municipale de Paris, les agents municipaux de la ville auraient dressé plus de 2600 amendes pour le jet de mégots de cigarette sur la voie publique en 2022, soit 7 contraventions par jour. Toujours selon le rapport, 170 procès-verbaux auraient été rédigés pour le seul mois de novembre de cette même année.
Alors que ces contraventions sont conditionnées au flagrant délit, la peur de la sanction financière ne semble ainsi pas suffisante. En ce sens, la verbalisation du jet de mégot de cigarette présente de nombreuses limites. Mais alors, quels sont les leviers à disposition des municipalités pour mener une politique écologique en faveur d’une ville plus verte et sans mégots de cigarette jetés au sol ?
Afin de dépolluer leurs municipalités et d’endiguer le phénomène de jet de mégot sur la voie publique, certaines villes de France prennent de nouvelles initiatives, à l’instar de Paris.
Constatant les limites des sanctions financières et souhaitant responsabiliser les fumeurs, la municipalité a noué un partenariat expérimental avec les industriels du tabac. Dans ce contexte, 50 000 cendriers de poche ont été distribués au mois de novembre 2022 par les buralistes des X ème et XI ème arrondissements. À terme, l’objectif de la municipalité est d’étendre le dispositif à l’ensemble des bureaux de tabac de Paris, pour que chaque parisien ou touriste de la ville soit équipé d’un cendrier de poche.
Munis de leurs cendriers, les fumeurs peuvent ainsi se débarrasser aisément de leur mégot de cigarette si aucune poubelle adaptée n’est à leur disposition. Cette solution permet ainsi de sensibiliser les fumeurs tout en les responsabilisant.
D’après l’ADEME, agence de la transition écologique, le taux d’abandon de mégots sur la voie publique baisse considérablement à partir d’un cendrier sur pied installé sur 100 m2 d’espace public. De plus, l’organisme met en avant un taux d’abandon des touristes plus important que celui des riverains : alors qu’en moyenne 1 mégot est retrouvé sur 4m2 d’espace public, les sites touristiques seraient jonchés de 0,76 mégot par m2. Ainsi, la mise à disposition de cendriers sur pied, notamment dans des lieux de forte affluence touristique, peut être un dispositif complémentaire intéressant à développer.
En complément des sanctions financières à l’égard des auteurs des incivilités ou de la distribution de cendriers de poche, vous pouvez ainsi installer des cendriers dans votre municipalité.
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